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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La conception, la fabrication, l’essai, l’inspection et l’enregistrement des appareils sous pression, à l’exception des appareils frigorifiques et des appareils sous pression destinés au secteur de l’énergie nucléaire, doivent être conformes au Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (CSA B51-M1991), édition française publiée par L’ACNOR.
D. 2519-82, a. 4; D. 1310-91, a. 3; D. 1678-94, a. 2.
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